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Nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité, afin de vous informer sur l’usage qui est fait de vos données, ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer en application de la réglementation. Nos mentions légales sont également disponibles en consultation libre.
Généralités
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Données personnelles recueillies
Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles à partir : (i) de nos formulaires en ligne de contact et de renseignement ; (ii) des commentaires et interactions avec nos services ; (iii) des informations relatives au trafic; (iv) de nos échanges écrits et oraux ; (vi) de la fourniture des services de Cuisines Bruno Vérité.
Sécurité des données
Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et ce, conformément à la réglementation.
Utilisation des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales suivantes : (i) répondre à vos demandes et vous renseigner, sur la base de votre consentement, de mesures précontractuelles et/ou contractuelles ; (ii) vous fournir les services de Cuisines Bruno Vérité, assurer la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients, gérer nos fichiers clients et prospects, réaliser d’analyses statistiques, sur les bases de la relation contractuelle, de notre intérêt légitime ou de votre consentement lorsque c’est le cas ; (iii) mieux comprendre vos besoins et vos attentes, afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres, sur les bases de la relation contractuelle ou de votre consentement lorsque c’est le cas; (iv) traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations, sur la base des obligations légales ; (v) se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux. Lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement, vous pouvez vous opposer aux traitements de ces données personnelles à des fins commerciales auprès de nous, en nous contactant dans les conditions de la rubrique ci-après « Nous contacter ».
Destinataires des données.
Les données personnelles que nous recueillons sont exclusivement destinées à Bruno Vérité.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit : (i) d’accès, afin de vérifier vos données ; (ii) de rectification, afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexacte ; (iii) d’effacement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ; (iv) de limitation, qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ; (v) d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, je ne traiterai plus vos données à moins que je justifie de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour le cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ; (vi) à la portabilité, qui vous permet de me demander la transmission des données personnelles que vous m’avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; (vii) de retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ; (viii) de réclamation auprès de la CNIL ; (ix) de définir le sort post mortem de vos données. Vous avez la faculté d’exercer ces droits par demande écrite m’étant adressée aux coordonnées mentionnées à la rubrique ci-après « Nous contacter », accompagnée d’une pièce d’identité justificative. Je m’efforce de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation.
Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités , compte tenu des prescriptions et autorisations des lois et des réglementations. Les durées maximales de conservation applicables, ou qui nous sont imposées, en fonction des finalités sont décrites ci-dessous.
Finalité | Durée de conservation |
Prospection | 3 ans à compter du dernier contact initié par le prospect, ou supprimé après le retrait du consentement |
Relation client | 3 ans à compter de la fin de la relation |
Relation précontractuelle et contractuelle | 5 ans à compter de la fin de la relation |
Obligations financières, comptables et fiscales | 10 ans à compter de l’émission du document |
Cookies / traceurs | 13 mois à compter du dépôt |
Exercice des droits relatifs aux données personnelles | 5 ans à compter de la réception de la demande |
Gestion des cookies
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Mis à jour au 15 novembre 2022